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Mentions légales

-Conditions générales de ventes

     -La Fabric'Dard est une marque déposé, toute utilisation de son logo autre que par son propriétaire est passible de poursuite judiciaire

     - La Fabric'Dard est une entreprise individuelle située sur la commune de Malesherbes (45)

     - Tous nos produit sont fabriqués à la demande, ce qui engendre des temps de livraisons allant de 5 a 7 jours ouvrables pour les petites pièces (stylos, vétements), 1 à 2 semaines pour les pièces de moyennes tailles (échiquier) et 4 à 6 semaines pour les plus grosses ( tables, demandes sur mesures)

     - Chaque produit est unique, les photos du site internet sont donc non contractuelles. Vous ne recevrez pas exactement le produit de la photo

     - Les livraisons se font par La Poste excepté les tables rivières qui vous seront directement livrés par nos soin. Cela peut engendrer des frais de port qui vous seront précisés par mail

 

     - Pour les tables rivières ainsi que pour les demandes sur mesures, un acompte de 30 % payable par virement vous sera demandé afin de valider la commande

 

     - Il vous est possible de payer en 3 ou 4 fois pour les commandes dépassant 1000 euros. Un échéancier vous sera proposé a ce moment la. La Fabric'Dard se réserve le droit de vous demander un dédommagement d'une auteur de 10 % en cas de non respect de cet échéancier

 

- Politique de confidentialité :

     -Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons

     -Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants

     -Les données à caractère personnel doivent être :

          -Traitées de manière licite, loyale et transparents au regard de la personne concernée (liceité, loyauté, transparente

          -Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ,e pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistique n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ( limitations des finalités)

          -Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)

          -Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ( exactitudes)

          -Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limites de la conservation)

          -traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesurer techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

     -Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

          -La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

          -Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

          -Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

          -Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

          -Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

          -Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droit fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant 

     -Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

          -Respecter les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité

          -La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans le présente politique

     -Nous ne collectons aucune donnée automatiquement, nous collecterons celles que vous ne donnerez lors de votre enregistrement (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, information de paiement)

     -Les données personnelles recueillies sur notre site ne seront utilisés qu'a des fins de communications

     -Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

          -Si la loi l'exige

          -Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

          -Pour prouver ou protéger nos droits légaux

          -A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercherions à la vendre

     -Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées

     -En vertu du RGPS, les utilisateurs ont le droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit de restreindre le traitement, droit à la portabilité des données et le droit d'objections. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits chapitre 3 (articles 12-23) du RGPD

     -Cette politique de confidentialité peut être modifiées à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temp à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique

     -Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par mail :

lafabricdard@gmail.com

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